Conditions générales de vente

Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) établissent les conditions contractuelles applicables à toute vente conclue entre Limestone Industry et vos clients

Tout achat vaut acceptation pleine et entière des CGV en vigueur.

Identité:

Limestone Industry

RCS Carcassonne 50956134600040

9 Rue le Clos L’Olivier

E-mail

Numéro de téléphone 0637097188

Prix

Les prix de tous nos produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition.

Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Ils demeurent la propriété de antitartre-blue-water.fr jusqu’au paiement complet du prix.

Commande et livraison :

Processus de commande

Le processus de commande est le suivant :

• Choix des articles et ajout au panier

• Validation du contenu du panier

• Identification sur le site si le Client n’est pas déjà identifié

• Choix du mode de livraison

• Choix du mode de paiement et acceptation des CGV

• Validation du paiement

Le Client a la possibilité de visualiser durant les différentes étapes le détail de sa commande et son prix total et corriger d’éventuelles erreurs.

Le Client recevra un e-mail de confirmation de commande suite à la validation de sa commande.

Le versement de l’acompte conditionnera la mise en œuvre des Services. Le paiement de l’acompte pourra être effectué sous forme de virement, de prélèvement automatique à l’ordre du Prestataire, ou via la plateforme PayPal

2 antitartre-blue-water.fr reste propriétaire des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par antitartre-blue-water.fr.

antitartre-blue-water.fr se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

La validation de la commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente.

Expédition et Livraison

antitartre-blue-water.fr s’engage à livrer les articles commandés et payés à l’adresse choisie

par le Client et selon les modes et les délais de livraison suivants :

Livraison en France métropolitaine :

Options de livraison

La livraison est offerte en France Métropole à partir de 598€ TTC d’achat montant total du panier hors frais de livraison. En dehors de la France Métropole, les frais de livraison seront de 30€ minimum et actualiser en fonction des pays.

Le Client est tenu de vérifier l’état des articles livrés et d’en notifier antitartre-blue-water.fr en cas d’anomalie et ce dans un délai de 8 jours après la réception du colis

Nous entendons par anomalie : avarie, article manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé ou ouvert, article cassé.

Pour toute livraison dans un Relais Pickup Chronopost, le Client devra vérifier le contenu du colis ainsi que l’état des articles au point Relais avant de signer tout bordereau de remise (papier ou électronique). Tout colis présentant une anomalie ne devra pas être récupéré par le Client sans que la responsabilité de l’état du produit ne lui soit transférée. Le Client informera antitartre-blue-water.fr du problème rencontré.

Tous les articles proposés par antitartre-blue-water.fr sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.

Paiement

Moyens de paiement

France métropolitaine :

Le Client a le choix de son moyen de paiement parmi ceux-ci :

Soit par chèque ;
Soit par carte bancaire ;
Soit par virement.

En cas de paiement par carte bancaire, le compte bancaire du Client sera débité lors de l’expédition de la commande.

Les règlements seront effectués aux conditions suivantes : L’acceptation du devis et de la Commande du Client qui en découle, doit s’accompagner du paiement d’un acompte tel qu’indiqué dans le devis.

3 Echange, retour et remboursement

Droit de rétractation

Conditions :

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Après communication de votre décision d’exercer votre droit de rétractation dans ce délai de 14 jours, vous disposez d’un autre délai de 14 jours pour renvoyer le ou les produits concernés par la rétractation.

Le retour du produit est à la charge du client

Conditions d’échange et de retour pour remboursement

Les articles retournés doivent être dans leur état et boite d’origine parfaitement intacts et ne doivent pas avoir été utilisés sans quoi la responsabilité du Client sera celle engagée.

Tout échange ou retour doit faire l’objet d’une demande d’échange ou de retour à partir de la rubrique de contact de votre site du site votre site.

Si la commande du Client comporte plusieurs articles et qu’il souhaite retourner plus d’un article, il devra sélectionner lors de cette demande de retour tous les articles qu’il souhaite échanger ou se faire rembourser.

Lorsqu’il effectuera sa demande de retour en ligne.

Si le Client venait à renvoyer des articles par tout autre mode de transport, il ne pourrait demander aucun remboursement de la part de antitartre-blue-water.fr.

Etat des articles

Tous les articles retournés devront être renvoyés parfaitement intacts.

Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont subi une dégradation de leur état d’origine les rendant impropre à la vente ou ont été utilisés.

Si tel était le cas lors d’un échange de produit, antitartre-blue-water.fr. pourra exercer toutes

Actions de recouvrement correspondantes auprès du Client.

De la même manière, si les produits retournés n’étaient pas conformes, le remboursement ne pourrait avoir lieu.

Remboursement

Le client recevra un chèque du montant de son achat dans les 14 jours.

En cas de réception d’un colis retour dont le contenu ne serait pas conforme à la demande de retour ou dont les articles ne respecteraient pas les conditions de retour mentionnées ci-dessus, antitartre-blue-water.fr. se réserve le droit d’exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du Client.

Le Client dispose de délai de réclamation permis à compter de la réception de son colis retour pour formuler une réclamation.

Aucune demande ne sera acceptée à l’issue de ce délai.

Le Client devra transmettre sa réclamation à

Garantie

Nos articles proposés sur antitartre-blue-water.fr sont soumis à la garantie légale prévue par

Les articles L 217-4, et suivants du Code de la Consommation et à la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.

Le Client dispose ainsi de deux 2 ans pour utiliser l’une ou l’autre de ces garanties. Pour le défaut de conformité, le délai commence à compter de la délivrance. Pour les vices cachés, le délai commence à compter de la découverte du vice.

Dans le cas d’un vice apparent, d’un défaut de conformité ou encore d’un vice caché de l’article une expertise aura lieu. Elle sera suivie, si le défaut ou le vice est avéré, d’un échange ou d’une réparation. En cas d’impossibilité, antitartre-blue-water.fr se réserve le droit de rembourser le Client à ses frais.

antitartre-blue-water.fr ne saurait être tenu pour responsable de la mauvaise utilisation et/ou d’un usage anormal des articles que pourrait en faire le Client. De même, antitartre-blue-water.fr ne saurait être tenu pour responsable du retour d’un produit concurrent et/ou non vendu sur le Site par le Client. Il incombe au Client de renvoyer le bon article.

antitartre-blue-water.fr ne propose pas de garantie commerciale.

Responsabilité

antitartre-blue-water.fr est responsable de la bonne exécution du contrat conclu avec le Client.

En cas de force majeure toutefois, nous ne saurions être tenu responsable de l’inexécution du contrat ou d’un défaut dans son exécution.

Nous ne sommes pas responsables des liens hypertextes qui pourraient être affichés sur notre site et créer un préjudice pour le Client.

5 Réserve de propriété

antitartre-blue-water.fr reste propriétaire des produits jusqu’à paiement complet.

Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur antitartre-blue-water.fr sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du site de antitartre-blue-water.fr est strictement interdite sans accord donné stipulant le contraire.

Droit applicable

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente sont soumises à la loi française. En cas de désaccord persistant sur l’application, l’interprétation et l’exécution des présentes, et à défaut d’accord amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents français

La loi du Contrat est la Loi Française. Les parties conviennent expressément que la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises en date du 11 avril 1980 n’est pas applicable au Contrat. En cas de différend entre les Parties, celles-ci tenteront de trouver une solution amiable à ce différend dans un délai de trente jours à compter de la notification du différend de la Partie en demande à l’autre Partie par lettre recommandée avec accusé de réception. A défaut de solution amiable trouvée entre les Parties, seront seuls compétents pour connaître des litiges de toutes natures ou de contestations relatives à l’interprétation ou à l’exécution du présent Contrat, les tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs, demande incidente ou référé ou appels en garantie, à moins que le Prestataire ne préfère saisir toute autre juridiction compétente.